Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 84 (Non révisé)
Le jeudi 24 novembre 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAudetteBattersBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PetitclercPlettQuinnRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallin
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAudetteBattersBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PetitclercPlettQuinnRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallin*Wells
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-1420.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Omidvar, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dixième rapport du comité (projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais, sans amendement).
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, l’honorable sénatrice Gagné avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Gudie Hutchings, c.p., députée, ministre du Développement économique rural, aura lieu le jeudi 1er décembre 2022, à 14 h 30.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
(En conséquence, à 14 h 27 la séance est suspendue.)
À 14 h 32, la séance reprend.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.
L’honorable Patty Hajdu, c.p., deputée, ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi no 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
L’article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 29 novembre 2022, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Gagné, attirant l’attention du Sénat sur le budget intitulé Budget 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable, déposé à la Chambre des communes le 7 avril 2022 par la ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, et au Sénat le 26 avril 2022.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, l’interpellation est retirée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété).
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-248, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 20 (Premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir) est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
L’article no 27 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 50, 52, 77 et 81 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Harder, c.p., attirant l’attention du Sénat sur le rôle et le mandat de la GRC, les compétences et capacités nécessaires pour que celle-ci remplisse son rôle et son mandat et comment elle devrait être organisée et dotée de ressources au XXIe siècle.
Après débat,
La suite du débat sur l’interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Busson.
Les articles nos 6, 7, 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 44, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 29 novembre 2022, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44.—Document parlementaire no 1/44-1419.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 24 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 24 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Gerba a remplacé l’honorable sénatrice Audette (le 24 novembre 2022).
L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 24 novembre 2022).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 23 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 24 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 24 novembre 2022).
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 24 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 24 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Christmas a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 24 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas a remplacé l’honorable sénatrice Audette (le 24 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Audette a remplacé l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas (le 23 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 24 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 24 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 24 novembre 2022).